CGU

1. Introduction

Le présent site internet a pour objectif de présenter l’activité de location de photobooth pour des événements professionnels et privés. Il permet également aux utilisateurs d’entrer en contact avec le prestataire via un formulaire de contact, ainsi que par le biais de la page Instagram et de WhatsApp.

Les services proposés sur ce site incluent la location de photobooth pour divers événements, notamment :

• Événements professionnels organisés par des entreprises ou des agences événementielles,
• Événements privés tels que les mariages, anniversaires, baby showers, etc.

Le site s’adresse principalement aux professionnels de l’événementiel et aux entreprises, ainsi qu’aux particuliers souhaitant louer un photobooth pour leurs événements privés.

2. Mentions légales et accès au site

2.1 Mentions légales

Le site [Nom de votre site] (ci-après « le Site ») est édité par Best of Records, une association déclarée sous le nom officiel Best of Records.

• Siège social : [Votre adresse (facultatif)]
• Email de contact : [Votre email]
• Numéro d’identification (SIRET, si applicable) : [Votre numéro SIRET si vous en avez un]

Le Site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à [Adresse de Hostinger].

2.2 Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certains services, comme la demande de contact via le formulaire, nécessitent que l’utilisateur fournisse certaines informations personnelles (nom, email, etc.).

L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur

3.1 Obligations des utilisateurs

L’utilisateur du site s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et à faire un usage conforme du site. Il lui est notamment interdit de :

• Tenter d’accéder de manière frauduleuse au site ou à des données qui ne lui sont pas destinées,
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs,
• Porter atteinte aux droits d’auteur des images et contenus présents sur le site.

L’ensemble des images disponibles sur le site sont la propriété de Best of Records et ont été prises lors de prestations réalisées par l’association. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

3.2 Responsabilité de l’éditeur

Le site a pour vocation de fournir des informations sur l’activité de location de photobooth et de permettre aux utilisateurs de faire des demandes de contact via un formulaire dédié.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de renseigner leur nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et la date estimée de leur événement. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par l’utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Dysfonctionnement du site ou interruption temporaire des services,
• Perte de données liée à l’utilisation du site,
• Problème technique indépendant de sa volonté (hébergement, piratage, etc.).

4. Protection des données personnelles

4.1 Collecte et utilisation des données

Le site collecte certaines informations personnelles via son formulaire de contact. Les données collectées comprennent :

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date estimée de l’événement

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale ou de relance marketing.

4.2 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur soumission. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées.

4.3 Partage des données

Les données collectées ne sont pas revendues ni partagées avec des tiers. Elles sont exclusivement utilisées par Best of Records pour traiter les demandes des utilisateurs.

Exemples de sous-traitants ou partenaires potentiels dans d’autres contextes :

• Hébergeurs web (ex. : Hostinger, OVH) qui stockent les données du site.
• Outils de gestion des contacts (ex. : Google Workspace, Zoho CRM, HubSpot) si vous utilisez une plateforme pour gérer les demandes.
• Services d’emailing (ex. : Mailchimp, Brevo) si vous envoyez des newsletters ou confirmations automatiques.
• Solutions de paiement (ex. : Stripe, PayPal) si vous ajoutez une option de paiement en ligne à l’avenir.

Dans votre cas actuel, ces données ne sont partagées avec aucun partenaire ou sous-traitant.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• Droit d’accès : demander quelles informations sont enregistrées,
• Droit de rectification : demander la modification de leurs données en cas d’erreur,
• Droit de suppression : demander la suppression de leurs informations avant les 30 jours de conservation,
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de leurs données (dans la limite du traitement nécessaire à la demande de contact).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [votre adresse e-mail de contact].

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment le logo, l’identité visuelle, les textes, les images et les photographies, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

5.1 Droits sur les images et contenus

• Les photographies présentes sur le site sont prises par Best of Records lors de prestations et sont la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
• Certaines images utilisées sur le site proviennent de banques d’images libres de droits et sont utilisées conformément aux licences applicables.

5.2 Restrictions d’utilisation

Sauf mention contraire explicite, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Best of Records.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et limitations techniques

6.1 Disponibilité et fonctionnement du site

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer un accès permanent et un bon fonctionnement du site. Toutefois, Best of Records ne peut garantir un accès ininterrompu et exempt de toute erreur. L’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de l’éditeur.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et accepte que Best of Records ne puisse être tenu responsable des éventuelles interruptions, erreurs ou dommages liés à l’utilisation du site.

6.2 Sécurité des données

Le site est hébergé par Hostinger, qui met en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Toutefois, malgré ces mesures, aucune protection ne peut garantir une sécurité absolue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’attaque informatique ou de fuite de données indépendante de sa volonté.

6.3 Liens externes

Le site contient des liens redirigeant vers les plateformes Instagram et WhatsApp, permettant aux utilisateurs de contacter Best of Records. Ces plateformes sont sous la responsabilité de Best of Records, qui veille à la mise à jour et à la fiabilité des informations qui y sont publiées.

7. Modification des CGU et droit applicable

7.1 Modification des CGU

Best of Records se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés ou pour se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via une mise à jour sur le site. Il leur appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

7.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.